« décret n° 73-1117 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q4465) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 73-1117 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 décembre 1973
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 73-1117 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 décembre 1973
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1973/12/19/73-1117
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062029
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
73-1117
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019