« décret n° 88-426 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 79-102 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence et de la consommation (Q14627) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-426 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 79-102 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence et de la consommation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-426 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 79-102 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence et de la consommation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/25/ECOP8800005D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/25/88-426
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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