« décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (Q51144) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2004/11/26/MCCT0400873D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/11/26/2004-1309
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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