« décret n° 74-176 du 21 février 1974 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs (Q4526) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:59
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 74-176 du 21 février 1974 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 mars 1974
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 74-176 du 21 février 1974 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 février 1974
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1974/2/21/74-176
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062169
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
74-176
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019