« décret n° 98-432 du 28 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (Q37616) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 98-432 du 28 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 juin 1998
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 98-432 du 28 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 mai 1998
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/5/28/MENF9800934D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/5/28/98-432
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005625892
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
98-432
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019