« décret n° 2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas (Q42999) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 avril 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 avril 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/4/4/MAEF0110024D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/4/4/2001-290
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005630814
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2001-290
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019