« décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 (Q42033) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/9/14/ECOS0050016D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/9/14/ECOS0050016D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/9/14/ECOS0050016D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/9/14/ECOS0050016D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:00

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 (français)
    eli/decret/2000/9/14/ECOS0050016D
    eli/decret/2000/9/14/2000-910

    Identifiants