« décret n° 95-405 du 18 avril 1995 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (Q29874) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:01
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 95-405 du 18 avril 1995 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 avril 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-405 du 18 avril 1995 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 avril 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/4/18/EQUA9500701D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/4/18/95-405
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005618317
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-405
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019