« décret n° 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs (Q32432) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 avril 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/4/24/MAEA9620132D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/4/24/96-366
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620872
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-366
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019