« décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective (Q16991) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 janvier 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 janvier 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/1/5/TEFE9003002D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/1/5/90-24
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075200
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-24
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019