« décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux (Q46312) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/10/22/FPPA0210093D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/10/22/2002-1286
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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