« décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (Q54380) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:02
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/3/23/MCCB0600144D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/3/23/2006-378
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053496
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2006-378
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019