« décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q39426) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (français)
    eli/decret/1999/3/16/MCCA9800165D
    eli/decret/1999/3/16/99-222

    Identifiants