« décret n° 98-1197 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement) (Q38985) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement. / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement. / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:02

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1197 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement)
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-1197 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/12/24/EQUP9801231D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/12/24/98-1197
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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