« décret n° 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (Q18092) » : différence entre les versions

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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/7/27/RESY9000101D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/27/90-685
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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