« décret n° 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (Q19099) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:02
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 janvier 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/1/24/PTTA9000985D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/1/24/91-100
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077154
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-100
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019