« décret n° 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche (Q18846) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes d / rang
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/12/21/INTB9000349D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/12/21/90-1263
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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