« décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (Q44838) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/2/20/JUSA0200033D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/2/20/2002-222
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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