« décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q43385) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/7/3/MENF0101099D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/7/3/2001-598
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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