« décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Q42268) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/11/22/EQUA0001491D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/11/22/EQUA0001491D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/11/22/EQUA0001491D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/11/22/EQUA0001491D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:03
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 novembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 novembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/11/22/EQUA0001491D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/11/22/2000-1146
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005630188
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-1146
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019