« décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (Q45222) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 avril 2002
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 avril 2002
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2002/4/10/MAEA0220168D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2002/4/10/2002-493
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005632608
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2002-493
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019