« décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Q40862) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:03
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 janvier 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 janvier 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/1/4/MESH9923954D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/1/4/2000-2
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005628978
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-2
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019