« décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Q44239) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 décembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 décembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/12/13/FPPA0110013D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/12/13/2001-1197
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631836
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2001-1197
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019