« décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux (Q16019) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/5/10/SPSH8900921D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/5/10/89-312
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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