« décret n° 97-641 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (Q35500) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1997/5/31/INTC9700137D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1997/5/31/INTC9700137D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1997/5/31/INTC9700137D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1997/5/31/INTC9700137D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:03
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-641 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juin 1997
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 97-641 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 mai 1997
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/5/31/INTC9700137D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/5/31/97-641
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005623727
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
97-641
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019