« décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux aux commissions administratives paritaires (Q11426) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux aux commissions administratives paritaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 février 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux aux commissions administratives paritaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 février 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/2/20/86-247
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065442
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-247
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019