« arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (Q1399) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
24 août 2006
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 septembre 1953
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29 novembre 2019
arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (français)
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FRA
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26 août 1953
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eli/arrete/1953/8/26
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Identifiants
LEGITEXT000006072533
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