« décret n° 89-937 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (Q16875) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 89-937 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
30 décembre 1989
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29 novembre 2019
décret n° 89-937 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (français)
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FRA
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22 décembre 1989
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eli/decret/1989/12/22/ECOA8900121D
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29 novembre 2019
eli/decret/1989/12/22/89-937
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Identifiants
LEGITEXT000006067428
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89-937
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