« décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q26968) » : différence entre les versions

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français
décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/3/21/RESK9400332D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/3/21/94-241
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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