« décret n° 88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q15078) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 août 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 juillet 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/7/29/ECOP8800239D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/7/29/88-863
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066875
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
88-863
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019