« décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q26676) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 février 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/2/1/DEFP9302143D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/2/1/94-109
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005615264
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-109
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019