« décret n° 68-1086 du 27 novembre 1968 modifiant la loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris (Q3267) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 68-1086 du 27 novembre 1968 modifiant la loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 1968
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 68-1086 du 27 novembre 1968 modifiant la loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 novembre 1968
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1968/11/27/68-1086
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061510
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
68-1086
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019