« décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (Q15312) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/10/27/AGRP8801834D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/10/27/88-1011
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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