« décret n° 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q42035) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 septembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 septembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/9/15/PRMX0004349D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/9/15/2000-915
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005629980
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-915
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019