« décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi (Q41984) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/9/1/RECR0071824D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/9/1/2000-860
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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