« décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (Q38471) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 octobre 1998
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 octobre 1998
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/10/7/EQUH9800572D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/10/7/98-896
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005626708
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
98-896
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019