« décret n° 98-1027 du 13 novembre 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Q38698) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 98-1027 du 13 novembre 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 novembre 1998
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29 novembre 2019
décret n° 98-1027 du 13 novembre 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
13 novembre 1998
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/11/13/JUSE9840057D
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/11/13/98-1027
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005626931
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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98-1027
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