« arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Q16138) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 19:03

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    31 juillet 2010
    31 juillet 2010
    24 juin 1989
    arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (français)
    arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006059015
    LEGITEXT000022658813
    22 juin 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006059015
    LEGITEXT000022658813
    eli/arrete/1989/6/22/DOME8900025A
    1 référence
    LEGITEXT000006059015
    LEGITEXT000022658813

    Identifiants

    LEGITEXT000022658813
    LEGITEXT000006059015
    1 référence
    LEGITEXT000006059015
    LEGITEXT000022658813
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006059015
    LEGITEXT000022658813