« décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (Q84654) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, adjoints sanitaires / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, adjoints sanitaires / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/7/1/AFSR1311336D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/7/1/2013-572
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000027651616
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-572
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019