« décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Q77748) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2012
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 décembre 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/12/28/IOCJ1130118D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/12/28/2011-1991
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000025074467
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2011-1991
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019