« décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (Q63522) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 2009
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 janvier 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/1/5/IOCC0819365D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/1/5/2009-7
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020090676
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2009-7
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019