« décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q82617) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/1/8/MCCK1237915D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/1/8/2013-23
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026920562
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-23
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019