« décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public (Q67591) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public (français)
    eli/decret/2009/12/10/BCFP0923984D
    eli/decret/2009/12/10/2009-1537

    Identifiants