« décret n° 87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération (Q12600) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:21
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/1/8/87-8
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066190
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
87-8
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019