« décret n° 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (Q31930) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:22
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 mai 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/2/9/EQUP9501311D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/2/9/96-121
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620361
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-121
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019