« décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation (Q109490) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2019/1/18/JUSB1832219D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/1/18/2019-27
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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