« décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Q16309) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/8/3/SPSH8901518D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/8/3/89-538
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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