« loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953 (Q1360) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:20
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1953
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 février 1953
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1953/2/7/53-79
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068126
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
53-79
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019