« loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 (Q6682) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique | |||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1980/1/18/80-30
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068686
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-30
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019