« loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Q37511) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédente
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258225
 
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258225 / rang
 
Rang normal

Dernière version du 23 décembre 2019 à 19:40

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1998/5/11/INTX9700112L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1998/5/11/98-349
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q37511&oldid=166081"